Conditions générales de vente

[Contenu à finaliser avec votre conseil juridique avant mise en production.]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la location d'espaces de bureaux (bureaux partagés en open space et bureaux privés) proposée par Neuilly Bureaux Services.

2. Nature du contrat

Toute location fait l'objet d'un bail commercial précaire (bail dérogatoire, article L145-5 du Code de commerce) d'une durée de 12 mois, non renouvelable par tacite reconduction.

3. Modalités de paiement

Les bureaux partagés (open space) font l'objet d'un paiement annuel unique à la signature du bail. Les bureaux privés font l'objet d'un paiement mensuel sur 12 échéances.

4. Charges incluses

Le loyer inclut l'eau, l'électricité, le chauffage, la climatisation, l'accès internet et l'accès aux services d'impression.

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est exigible à la signature du bail, dont le montant est précisé dans le récapitulatif de réservation et le contrat de bail.

6. Résiliation

[À compléter — conditions de résiliation anticipée, préavis, etc.]